MODALITÉS


Acceptation des modalités

Bienvenue dans le site Web de MEDISCA. En achetant les produits ou en utilisant les services qui y sont offerts, vous acceptez les modalités régissant l’utilisation de ce site qui sont énoncées à la présente.

« MEDISCA » désigne MEDISCA inc. et ses sociétés affiliées MEDISCA Pharmaceutique inc., MEDISCA Call Center, MEDISCA Network Inc. et MEDISCA Australia Pty Ltd.

Le terme « client » ou « clients » désigne, individuellement ou collectivement, les utilisateurs du site Web, tel qu’ils sont définis par « MEDISCA ».

L’expression « utilisateur autorisé » ou « utilisateurs autorisés » de ce site Web désigne, individuellement ou collectivement, les pharmaciens de détail, les professionnels de la santé et les consommateurs.

Les « produits » comprennent, sans toutefois s’y limiter, les préparations cosmétiques de soins cutanés et l’accès au portail des médecins et au centre de formation exclusifs.

Les « services » comprennent, sans toutefois s’y limiter, les services de soutien technique sous forme de préparations en ligne ou sur mesure et sous forme de questions et réponses.



Exigences pour la création d’un compte

MEDISCA permettra à ses distributeurs autorisés d’utiliser ce site Web et fournira au client un nom d’utilisateur et un mot de passe. Par la présente, les clients conviennent d’assurer en tout temps le caractère confidentiel de leur nom d’usager et de leur mot de passe. Ils conviennent également d’aviser MEDISCA si leur nom d’usager ou leur mot de passe est volé ou égaré, ou s’ils prennent connaissance de toute utilisation non autorisée ou de tout bris de la sécurité en ce qui concerne leur nom d’usager et leur mot de passe. MEDISCA ne peut pas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages causés par un défaut de se conformer avec cette disposition, ni de toute utilisation non autorisée du nom d’usager et du mot de passe d’un client ou de ses renseignements confidentiels.

Professionnel de la santé titulaire d’une licence ou d’un permis d’exercice

À titre d’utilisateur autorisé, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une organisation, de ce nom d’usager et de ce mot de passe, le client déclare par la présente qu’il est un professionnel de la santé titulaire d’une licence ou d’un permis d’exercice avec tous les droits et privilèges s’y rattachant et portant sur les produits et les services offerts sur ce site Web. En tout temps, le client agira conformément aux normes légales et professionnelles applicables aux produits et aux services obtenus de MEDISCA.

Modalités d’acceptation

MEDISCA se réserve le droit de changer ou de modifier ces modalités sans préavis et n’est pas responsable de toute perte causée par ces modifications. MEDISCA se réserve également le droit, à son entière discrétion, de limiter, de suspendre ou de mettre fin à toute transaction, en cours ou déjà complétée, effectuée par tout utilisateur ou client.

Droit de propriété des produits et des services/div>

MEDISCA a utilisé des ressources considérables pour garantir la haute qualité de sa gamme de produits chimiques, qui comprend, sans toutefois s’y limiter, des ingrédients pharmaceutiques actifs, notamment des narcotiques et des médicaments réglementés, et des excipients. Le client convient que lesdits produits seront utilisés de manière légale et selon les pratiques dûment contrôlées du professionnel de la santé et que tout autre usage desdits produits peut donner lieu à la suspension ou à la cessation des ventes, et ce, à l’entière discrétion de MEDISCA.
MEDISCA a consacré beaucoup de temps, d’effort et de ressources financières pour la préparation de ses produits et de ses services qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, des renseignements, des données, des bases de données, des images, des programmes, des cours, des cahiers d’exercices, des manuels, des documents, des formules et autres. Le client convient que MEDISCA en est le propriétaire exclusif et que la diffusion, la publication ou la reproduction de ces dits produits et services, sans le consentement écrit exprès de MEDISCA, sont strictement interdites.

MEDISCA a adopté d’importantes mesures et a investi des ressources considérables pour protéger sa propriété, en vertu de la loi, par l’application de marques de commerce et de droits d’auteur sur ses produits et ses services, et par le maintien de la confidentialité et d’autres avis supplémentaires à cet égard. Aucune marque de commerce et aucun matériel protégé par un droit d’auteur ou autre contenu propriétaire ou propriété intellectuelle de MEDISCA ne peut être exécuté, distribué, téléchargé, modifié, réutilisé, reproduit, rediffusé, retransmis, propagé, vendu, publié, diffusé ou autrement utilisé de quelque manière que ce soit sans la permission écrite expresse de MEDISCA.

Il est strictement interdit d’utiliser le nom de MEDISCA, ou son logo officiel, ou tout autre élément précis identifiable à MEDISCA, à des fins de prospection et de marketing sans le consentement écrit exprès de MEDISCA. MEDISCA se réserve le droit de limiter toute autre utilisation de son nom sans son consentement écrit exprès.

Dans le cadre des modalités susmentionnées en matière de droit de propriété des produits et des services de MEDISCA, toute infraction desdites modalités peut faire l’objet d’une poursuite selon la loi, en plus de pouvoir donner lieu à des dommages-intérêts compensatoires et punitifs au civil.

Le client accepte de ne divulguer à aucun tiers, ni d’utiliser d’aucune manière non autorisée, toute documentation se rapportant à l’exécution de ces modalités. De la même manière, le client informera ses employés, ses agents et ses représentants de ces obligations et demandera à ces derniers de respecter ces mêmes obligations.

Règlement des différends

Le client accepte de régler tout différend lié aux modalités de vente des produits et des services par arbitrage devant un arbitre de l’American Arbitration Association à New York. En cas de différend, les modalités de vente des produits et des services seront régies par les lois de l’État de New York, de la province du Québec, à Montréal, pour les clients canadiens et de l’État de la Nouvelle-Galles du Sud pour les clients australiens.

Politiques de confidentialité

MEDISCA accepte de ne pas divulguer de renseignements de nature exclusive au sujet de ses clients sauf si elle y est obligée en vertu de la loi. Les clients attestent que MEDISCA est tenue en vertu de la loi de fournir aux organismes de réglementation des renseignements sur ses clients au sujet de l’historique de leurs achats et de la valeur totale en dollars de leurs achats annuels, de même que de répondre aux assignations et à toute autre demande de renseignements légaux et valides émise par le gouvernement.

Résiliation de compte

MEDISCA se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à ce site Web ou à tout produit ou service qui y sont fournis. Le client accepte que, dans l’éventualité d’une suspension ou d’une interruption de la fourniture d’un produit ou d’un service, MEDISCA ne soit pas tenue responsable de tout dommage causé par ladite suspension ou interruption.

L’utilisation du site Web par les clients, en plus de leur participation, est un privilège octroyé par MEDISCA sous réserve de sa discrétion exclusive. MEDISCA se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de résilier l’utilisation de ce site Web pour tout motif et à sa seule discrétion. Nonobstant ce qui précède, MEDISCA mettra fin à l’autorisation d’utilisation de tout client ou utilisateur s’il est démontré que ledit utilisateur est en violation des lois en vigueur sur le territoire, soit des lois étatiques ou fédérales aux États-Unis ou des lois provinciales ou fédérales au Canada, ou des lois étatiques ou fédérales en Australie.

Le client accepte que, dans l’éventualité d’une résiliation de ces modalités par l’une des parties, le client soit facturé immédiatement pour les produits expédiés avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation de ces modalités et que tous les produits achetés soient payables dès la réception de la facture.

Conformité

Les produits Blend & Boost décrits dans ce site Web sont conçus conformément à la définition d’un produit cosmétique de Santé Canada : un article appliqué sur le corps humain afin de le nettoyer, de l’embellir, de le rendre plus attrayant et d’en modifier l’apparence. Les produits Blend & Boost ne constituent pas des produits médicamenteux servant au diagnostic, au traitement, au soulagement ou à la prévention de toute maladie ou tout problème de santé. Ils n’ont pas été approuvés et les énoncés publiés dans ce site n’ont pas été évalués par Santé Canada.

Inscription de site Web de tiers

Ce site Web peut parfois inscrire ou rendre accessible de l’information, de la publicité ou d’autre contenu fourni par des tiers. MEDISCA ne garantit pas l’exactitude de ces renseignements et se dégage de toute responsabilité relativement aux opérations commerciales qui peuvent être conclues avec lesdits tiers. Toute déclaration, garantie ou promesse desdits tiers sont uniquement celles de ces derniers et MEDISCA ne peut pas en être tenue responsable.

Livraison, réclamation et retard
MEDISCA est fière d’emballer et d’expédier correctement et efficacement toutes les commandes.
Veuillez examiner le contenu de votre commande à la réception; en cas de dommages ou d’articles manquants, veuillez nous en informer immédiatement en communiquant avec notre service à la clientèle.

MEDISCA acceptera les produits retournés par les clients si, et seulement si, les conditions suivantes sont respectées :

  • Si les dommages sont survenus en cours de transport, le transporteur doit effectuer une inspection. N’acceptez pas un envoi avant que le transporteur ait rédigé un rapport sur les articles endommagés sur le bon de livraison ou sur la lettre de transport.
  • Dans le cas du retour d’un produit, MEDISCA demande que le client conserve tous les contenants et le matériel d’emballage à des fins d’inspection. Le client convient, par la présente, avoir deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la livraison pour soumettre un « formulaire d’autorisation de retour de marchandise » (NAR).
  • Aucune garantie n’est donnée sur les envois de MEDISCA, sauf si des dispositions à ce sujet ont été prises par le client avant l’envoi.
  • Toute réclamation pour des dommages ou pour des articles manquants doit être faite dans les deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la livraison.

MEDISCA n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage résultant d’un retard d’expédition ou d’une incapacité d’expédier, et ce, pour tout motif que ce soit. Toutes les erreurs, les différences entre les envois et les commandes et les marchandises endommagées doivent être signalées dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison.

Le client convient que MEDISCA n’est pas responsable des retards de livraison ou de la non-expédition causée par : des produits ou du matériel manquants; des grèves ou des conflits de travail; des retards de transport; une pénurie des stocks chez le fabricant ou une interruption des livraisons; des événements de force majeure ou des phénomènes catastrophiques, un incendie, les interruptions saisonnières de stocks et d’autres causes indépendantes de la volonté de MEDISCA.

Tout retour doit être accompagné d’un numéro d’autorisation de retour de matériel (RMA). Si ce numéro n’apparaît pas bien en évidence sur le colis, l’envoi peut être refusé et retourné au client aux frais de ce dernier.

MEDISCA n’acceptera aucun retour après 30 jours. Des frais de reconstitution des stocks peuvent s’appliquer.

Les articles non réfrigérés seront livrés par service régulier par voie terrestre. Tous les biens qui doivent être réfrigérés seront expédiés conformément aux recommandations du fabricant par service aérien le jour suivant.

De façon à maintenir la qualité de ses produits et pour se conformer à la fois aux bonnes pratiques de fabrication appliquée aux États-Unis (CGMP) et aux règlements stipulés par Santé Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud, MEDISCA ne peut pas accepter les retours des articles suivants : produits périmés, médicaments réglementés, matières dangereuses, produits réfrigérés, produits frelatés ou produits dont le sceau est brisé, endommagé ou modifié de quelque façon que ce soit. Il en va de même pour les produits faisant l’objet de commandes spéciales ou par lots.

Politique visant les retours non autorisés

Tous les retours doivent être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour (NAR). Dans l’éventualité où le NAR n’est pas inscrit en évidence sur l’emballage, le colis sera refusé et retourné à l’expéditeur, aux frais du client.

Modalités de paiement

Le client atteste que le paiement pour les produits et les services est dû dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation ou dans le délai convenu ou précisé dans une entente distincte.

Établissement et modification de prix

MEDISCA se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et de ses services sans préavis.

Taxes, frais de transport et de manutention et autres frais

Les clients doivent payer, à la date convenue, les frais de transport et de manutention ainsi que les taxes et tous frais dus au gouvernement, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais imposés sur les produits et les services vendus par tout gouvernement ou organisme gouvernemental.

Garanties et limitation de responsabilité

Le client déclare et garantit à MEDISCA qu’il possède les compétences, les qualifications, les permis et les licences appropriées, comme il est précisé dans les présentes modalités, pour acheter des produits et des services de MEDISCA. Toutes ces attestations du client seront, sur demande, mises à la disposition de MEDISCA. Le professionnel est toujours responsable de l’utilisation appropriée des produits achetés de MEDISCA.

MEDISCA ne peut être tenue responsable pour des produits qui ont fait l’objet de mésusage, d’abus ou de modification par le client ou qui, par les conséquences des actes ou de l’inaction du client, deviennent défectueux ou non conformes. Un produit défectueux ou non conforme se définit seulement comme un produit qui ne correspond pas aux spécifications fournies par le fabricant du produit, mais ne comprend pas les produits qui ne répondent pas à toute convenance d’utilisation du client ou aux conditions d’utilisation et d’applications propres à un client. Il est entendu que MEDISCA n’est pas le fabricant des produits fournis. Par conséquent, MEDISCA ne peut être tenue responsable de la qualité ou de la conformité aux spécifications desdits produits. Si un produit devait être défectueux, la responsabilité de MEDISCA se limitera au remplacement dudit produit ou au remboursement du prix qui a été payé pour le produit, à sa seule discrétion. MEDISCA DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE PRÉCISE À L’ÉGARD DE TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI EN VERTU DE LA PRÉSENTE.

MEDISCA N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, D’UTILISATION OU DE CLIENTS) FONDÉES SUR UN CONTRAT, SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SUR LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU SUR TOUTE AUTRE RÈGLE DE DROIT OU MESURE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MEDISCA (Y COMPRIS SES SOUS-TRAITANTS ET SES MANDATAIRES), S’IL Y A LIEU, À L’ÉGARD DE DOMMAGES ACCESSOIRES AUX PRODUITS VENDUS SELON CES MODALITÉS SE LIMITE AU PRIX PAYÉ POUR LESDITS PRODUITS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MEDISCA (Y COMPRIS SES SOUS-TRAITANTS ET SES MANDATAIRES), S’IL Y A LIEU, À L’ÉGARD DE DOMMAGES ACCESSOIRES AUX SERVICES FOURNIS SELON CES MODALITÉS SE LIMITE AUX FRAIS PAYÉS POUR LE SERVICE QUI EST À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION POUR DOMMAGES.

Déclarations de l’acheteur et indemnité

Dans l’éventualité de dommage, de perte ou de préjudice causé par les produits ou qui résulte de leur usage, l’utilisateur et client indemnise MEDISCA pour et contre toute responsabilité qui peut en découler, et ce, peu importe si la cause en est une faute ou une négligence imputable à MEDISCA.